Déclaration de la politique de protection des données personnelles

Préambule

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont BOIS DURABLES DE BOURGOGNE, dont le siège est situé au 13 rue Jean Ducerf – ZAC de Molaise – 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.

Dans le cadre de son activité, Bois Durables de Bourgogne, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 505 164 624, ayant son siège social 13 rue Jean Ducerf – ZAC de Molaise – 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES, est susceptible de procéder au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet accessible à l’URL www.boisdurablesdebourgogne.fr.

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Bois Durables de Bourgogne et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

par téléphone : + 33 (0) 3 85 25 18 17

par email : dpo@boisdurablesdebourgogne.fr

par courrier postal : Bois Durables de Bourgogne – 13 rue Jean Ducerf – ZAC de Molaise – 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES

Article 1 – DONNÉES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont :

• données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique,

Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contact, ou de demande de devis.

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (principe de minimisation des données). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

Article 2 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Bois Durables de Bourgogne collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• • Répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les prestations de traitement thermique du bois,
  • Permettre la gestion commerciale et administrative du site internet www.boisdurablesdebourgogne.fr
  • Répondre à vos demandes d’informations sur l’actualité du secteur,
  • Améliorer et personnaliser nos services,
  • Analyser les statistiques de fréquentation du site.

Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails vous proposant des nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Bois Durables de Bourgogne à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Bois Durables de Bourgogne s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de Bois Durables de Bourgogne.

Article 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Bois Durables de Bourgogne peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

• • aux équipes autorisées au sein de Bois Durables de Bourgogne dans le cadre de l’exécution de leur mission,
  • nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

Article 4 – CONSERVATION DES DONNÉES

Bois Durables de Bourgogne ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

Article 5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Bois Durables de Bourgogne veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à caractère personnel.

Article 6 – COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Internaute. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur un terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que l’Internaute a exprimés et qu’il peut modifier à tout moment.

Un cookie n’identifie pas personnellement l’Internaute. Il permet à son émetteur de reconnaître un terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir des choix, des biens et services que l’Internaute souhaite acheter, proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction des centres d’intérêts exprimés lors de la navigation.

L’enregistrement d’un cookie sur un terminal de navigation est subordonné à la volonté de l’Internaute. Il peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur son terminal, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Les données liées à la navigation collectées par les cookies ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.